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Comment déclarer en DSN l’exonération France ruralités revitalisation (ZFRR)

LégiSocial· 19 octobre 2026

Comment déclarer l’exonération ZFRR en DSN ? CTP 099, code individuel 916, bases assujetties, signes des montants et correction des erreurs déclaratives.

Résumé

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Qu'est-ce que la ZFRR ?

La Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) est une mesure gouvernementale française conçue pour soutenir les entreprises implantées dans des zones rurales en difficulté économique.

Elle permet aux employeurs de bénéficier d'une exonération partielle ou totale des cotisations sociales patronales pour les salariés embauchés dans ces territoires.

Cette exonération s'applique dans le cadre de la Déclaration Sociale Nominative (DSN), un système obligatoire en France pour déclarer les données sociales des salariés.

Les zones éligibles à la ZFRR sont définies par des critères précis, comme un faible dynamisme économique ou une densité de population réduite.

Par exemple, certaines communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) peuvent être concernées.

L'objectif est de favoriser l'emploi local et de redynamiser ces territoires en réduisant le coût du travail pour les entreprises.

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