NapseflowNapseflow
Article externe

Violences sexistes et sexuelles : le CNB appelle à une réponse cohérente et dotée de moyens

Lexis Veille· 18 septembre 2026

Violences sexistes et sexuelles : le CNB appelle à une réponse cohérente et dotée de moyens Droit pénal Famille Avocat

Résumé

1

Proposition de loi

Le 18 septembre 2026, le Conseil national des barreaux (CNB) a exprimé son soutien à une proposition de loi visant à renforcer la protection des victimes de violences sexistes, sexuelles et intrafamiliales.

Une proposition de loi est un texte législatif proposé par des parlementaires (députés ou sénateurs) pour modifier ou créer une loi.

Dans ce cas, l’objectif est d’améliorer la prise en charge des victimes de violences basées sur le genre ou au sein du foyer familial.

Le CNB, qui représente les avocats en France, souligne que cette initiative est nécessaire, mais que son efficacité dépendra de plusieurs facteurs.

Il ne s’agit pas seulement de créer de nouveaux dispositifs juridiques ou administratifs, mais aussi de s’assurer qu’ils fonctionnent de manière coordonnée et qu’ils disposent des ressources suffisantes pour être appliqués.

Lire l'analyse complète en 4 points →

Commentaires (0)

Connecte-toi pour commenter

Se connecter

Aucun commentaire pour le moment.

Voir aussi

Plus de contenus dans cette catégorie →

Découvre plus de contenu sur Napseflow