Inaptitude : Le refus par le salarié d'un poste de reclassement conforme justifie le licenciement

L'inaptitude désigne l'incapacité d'un salarié à occuper son poste de travail en raison de problèmes de santé, physiques ou psychologiques, constatée par un médecin du travail.

Cette situation peut être temporaire ou définitive.

Dans le cadre d'un licenciement pour inaptitude, l'employeur a l'obligation de proposer au salarié un poste de reclassement adapté à ses capacités restantes, avant d'envisager une rupture du contrat.

Le reclassement consiste à adapter les conditions de travail du salarié ou à lui proposer un autre emploi au sein de l'entreprise, en tenant compte de ses restrictions médicales.

Si le salarié refuse ce poste, l'employeur peut alors procéder à son licenciement, sous réserve que le poste proposé soit conforme aux préconisations du médecin du travail et aux compétences du salarié.