Sanctions financières en Europe : l'AEMF constate un recours accru aux transactions à l'amiable en 2025

En 2025, l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF), une institution de l'Union européenne chargée de superviser les marchés financiers, a observé une augmentation significative des transactions à l'amiable dans le cadre des sanctions financières en Europe.

Ces transactions désignent des accords négociés entre une autorité de régulation et une entreprise ou un individu, évitant ainsi un procès long et coûteux.

Par exemple, une entreprise accusée de manipulation de marché pourrait accepter de payer une amende réduite en échange de la clôture de l'enquête.

Ce phénomène reflète une tendance à privilégier des solutions pragmatiques plutôt que des procédures judiciaires strictes.

L'AEMF a noté que ce recours aux transactions a progressé de 25 % par rapport à 2024, passant de 120 cas à 150 cas sur l'année.