Centres de vaccination : modification des contenus des dossiers de demande d'habilitation

Un arrêté publié le 28 juillet 2026 modifie les règles concernant les centres de vaccination en France.

Il s'agit d'une mise à jour de l'arrêté du 19 décembre 2005, qui définissait jusqu'à présent le contenu des dossiers nécessaires pour obtenir l'habilitation d'un centre de vaccination.

L'arrêté de 2005 était lui-même basé sur plusieurs articles du code de la santé publique (articles D.

3111-23, D.

3112-7, D.

3112-13 et D.

3121-39).

Cette modification entre en vigueur à partir du 11 septembre 2026 et remplace entièrement l'annexe de l'arrêté initial par une nouvelle version.

L'habilitation d'un centre de vaccination permet à celui-ci de participer officiellement aux campagnes de vaccination, notamment celles organisées par les autorités sanitaires.