Mariage franco-turc : quels effets en France d'un mariage célébré en Turquie ? Par Kubilay Kilic, Avocat.

Lorsqu’un mariage est célébré en Turquie, sa forme (cérémonie, documents, officialisation) est régie par le droit turc, selon l’article 13, alinéa 2, de la loi turque n° 5718 sur le droit international privé.

Cela signifie que la procédure de mariage (comme le rôle de l’officier d’état civil turc) doit respecter les règles locales.

Cependant, les conditions personnelles (âge, consentement, absence de lien familial interdit, etc.) de chaque époux restent soumises à leur loi nationale.

Pour un Français, ces conditions sont déterminées par le droit français, notamment les articles 202-1 et 202-2 du Code civil.

Par exemple, un mariage célébré en Turquie sera valable en France si les deux conditions suivantes sont réunies : d’une part, la cérémonie respecte les formalités turques, et d’autre part, le conjoint français remplit les critères français pour se marier (comme l’âge minimum de 18 ans).