Données de santé sensibles : vers une protection renforcée des personnes exposées à un risque institutionnel ? Par Zakaria Garno, Enseignant-chercheur.

Les données de santé ne sont pas des informations ordinaires.

Elles concernent l’intimité du corps, l’état psychique, l’histoire médicale ou la vulnérabilité biologique d’une personne.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) les classe parmi les catégories particulières de données, dont le traitement est interdit par principe, sauf exceptions strictes.

En France, la loi Informatique et Libertés interdit également leur traitement sans justification.

Ces données touchent à la dignité et à l’autonomie personnelle, protégées par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Convention européenne des droits de l’homme.

Leur sensibilité dépend aussi de leur exploitation : une donnée médicale peut devenir un outil de pression ou de chantage si elle concerne une personne en fonction stratégique.