Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public : CMP conclusive sur le projet de loi

Le projet de loi intitulé « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » a été adopté par l’Assemblée nationale le 15 juillet 2026, puis par le Sénat le 20 juillet 2026.

Une commission mixte paritaire (CMP) a permis aux députés et sénateurs de trouver un compromis sur ce texte.

La CMP est une instance composée de membres des deux chambres du Parlement français (Assemblée nationale et Sénat) qui travaille à concilier les versions différentes d’un même projet de loi.

Une fois ce compromis validé, le texte doit encore être définitivement adopté par les deux chambres.

Aucune date précise n’est donnée pour cette adoption finale dans l’article.