CELEX:32023R2674R(01): Rectificatif au règlement (UE) 2023/2674 du Parlement européen et du Conseil du 22 novembre 2023 modifiant le règlement (CE) n° 217/2009 du Conseil en ce qui concerne la transfo

CELEX 32023R2674R(01) est un identifiant unique attribué à un rectificatif (corrigendum en latin) publié par l'Union européenne.

Ce document officiel, daté du 28 juillet 2026, corrige une erreur dans le règlement (UE) 2023/2674 adopté le 22 novembre 2023 par le Parlement européen et le Conseil de l'UE.

Son objectif principal est de modifier le règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil, qui concernait initialement le Farm Accountancy Data Network (FADN), un réseau européen de données comptables agricoles.

Le texte corrigé renomme ce réseau en Farm Sustainability Data Network (FSDN), reflétant une évolution de ses missions vers des indicateurs de durabilité.

Le rectificatif est publié au Journal officiel de l'UE (OJ L) sous la référence 2026/90634.