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Quand une sanction est fondée sur des propos injurieux tenus à l'égard de salariés non-grévistes

LégiSocial· 22 juillet 2026

Une affaire de tensions internes… et de limites à ne ne pas franchir...

Résumé

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Affaire de propos injurieux

Un salarié a été sanctionné par une mutation disciplinaire pour avoir tenu des propos hostiles et injurieux envers des collègues non-grévistes.

Il a contesté cette sanction en invoquant deux arguments principaux : une discrimination syndicale et une atteinte à sa liberté d’expression.

La Cour de cassation a finalement confirmé la légitimité de la sanction, estimant que les faits reprochés étaient suffisamment graves et documentés pour justifier une mesure disciplinaire.

Cette affaire illustre les limites de la liberté d’expression en milieu professionnel, où les propos injurieux peuvent entraîner des conséquences juridiques, même en dehors d’un contexte de grève.

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