CELEX:32026D1885: Décision (PESC) 2026/1885 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’Iran
Résumé
Décision du Conseil
Le 30 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision 2026/1885 modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives contre l’Iran.
Cette décision s’inscrit dans le cadre de la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), un domaine où les États membres de l’UE coordonnent leurs actions en matière de diplomatie et de sanctions.
La décision a été prise sur proposition de la Haute Représentante de l’UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, une fonction qui incarne la voix unique de l’UE en matière de relations internationales.
Elle entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel de l’Union européenne, soit le 30 juillet 2026, sans délai de mise en œuvre.
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