Révision du cadre douanier de l'UE : le nouveau code est publié

Le 19 septembre 2026, l’Union européenne (UE) a officiellement publié un nouveau code des douanes, marquant une réforme majeure de son cadre juridique.

Ce texte remplace l’ancien règlement en vigueur et introduit des règles actualisées pour encadrer les échanges commerciaux au sein du marché unique européen.

Le Journal officiel de l’Union européenne (JOUE) est le support officiel où sont publiés les textes législatifs de l’UE, garantissant leur entrée en vigueur.

Ce nouveau code est le résultat d’un processus législatif mené par les institutions européennes, notamment les députés du Parlement européen, qui ont approuvé le texte lors d’une session plénière.

L’objectif principal est de moderniser les procédures douanières pour répondre aux enjeux actuels du commerce, notamment ceux liés au numérique et à la mondialisation.