Modalités générales d'établissement du diagnostic des maladies prévues dans les tableaux de maladies professionnelles

Le décret n° 2026-900 du 24 septembre 2026 établit les règles officielles pour diagnostiquer les maladies professionnelles listées dans des tableaux spécifiques.

Ce texte de loi, publié en France le 29 septembre 2026, remplace ou précise les modalités antérieures en matière de reconnaissance des pathologies liées au travail.

Son objectif est d’harmoniser les pratiques médicales en s’appuyant sur les connaissances scientifiques les plus récentes.

Pour les examens complémentaires nécessaires au diagnostic, le décret impose de se conformer aux recommandations des bonnes pratiques établies par la Haute Autorité de santé (HAS) ou par des sociétés savantes, qui regroupent des experts d’un domaine médical précis.

Ces recommandations guident les professionnels de santé dans le choix des examens à réaliser pour confirmer ou infirmer une maladie professionnelle.