Comprendre la pseudonymisation et l'anonymisation, éviter les pièges juridiques dans votre utilisation de l'IA… et Guide des solutions.

Avant d’utiliser une intelligence artificielle (IA) générative pour analyser, résumer ou traduire des documents contenant des informations sensibles (décisions de justice, PDF clients, projets d’actes), il est essentiel de masquer les données personnelles.

Cela inclut les noms, prénoms, numéros de téléphone ou toute autre information permettant d’identifier une personne.

Cette précaution semble simple, mais elle est souvent insuffisante si elle est réalisée manuellement ou de manière répétée.

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD), en vigueur dans l’Union européenne, s’applique strictement à ces situations.

Il impose des règles strictes pour protéger les données personnelles, même lorsque celles-ci sont partiellement masquées.

Les professionnels doivent donc être vigilants, car une simple pseudonymisation ne suffit pas toujours à se conformer au RGPD.

Le RGPD distingue clairement deux concepts : la pseudonymisation et l’anonymisation.

La pseudonymisation consiste à remplacer les données directes (comme un nom) par un code ou un pseudonyme, mais conserve la possibilité de réidentifier la personne si les informations supplémentaires existent.

En revanche, l’anonymisation supprime définitivement toute possibilité d’identification, même par croisement de données.

Selon l’article 4 du RGPD et des décisions comme celle du Conseil d’État du 13 février 2026 (Décision n°498628), la pseudonymisation ne sort pas les données du champ d’application du RGPD, car un risque de réidentification subsiste.

Seule l’anonymisation permet de s’en affranchir totalement.

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a confirmé cette position dans son arrêt du 4 septembre 2025 (Affaire C-413/23 P), soulignant que même une réidentification faible maintient le statut de donnée personnelle.

Pour les professions soumises au secret professionnel (comme les avocats ou les notaires), l’utilisation d’une IA pose un paradoxe majeur.

Le Conseil National des Barreaux (CNB) interdit formellement d’envoyer des données identifiables à des tiers non autorisés, ce qui inclut les IA commerciales.

Même si les données sont pseudonymisées, leur transmission à des serveurs tiers (souvent situés hors de l’UE) augmente le risque de réidentification.

Par exemple, un document envoyé à une IA généraliste comme ChatGPT ou Mistral pourrait être croisé avec d’autres données, violant ainsi le RGPD ou le secret professionnel.

Les solutions locales ou souveraines sont donc préférables pour éviter ces risques.

Pour se conformer au RGPD et protéger les données, les professionnels doivent adopter des solutions techniques avancées de pseudonymisation ou d’anonymisation.

Une simple suppression manuelle de noms (par exemple avec un feutre) n’est pas suffisante.

Les outils disponibles en 2026 permettent de masquer automatiquement les données sensibles dans des documents avant de les transmettre à une IA.

Ces solutions peuvent être locales (installées sur les serveurs de l’entreprise) ou externes, mais doivent garantir une pseudonymisation irréversible ou une anonymisation conforme.

Leur coût varie, souvent entre quelques dizaines et centaines d’euros par mois, selon le volume ou le nombre d’utilisateurs.

L’intégration de ces outils dans les flux de travail existants est cruciale pour éviter les manipulations fastidieuses et garantir une utilisation pérenne.

Le choix d’un outil de pseudonymisation ou d’anonymisation doit reposer sur plusieurs critères.

D’abord, la solution doit être conforme au RGPD et au secret professionnel, comme le précise l’article 32 du RGPD et l’article 226-13 du Code pénal français.

Ensuite, elle doit offrir une intégration fluide avec les logiciels et IA déjà utilisés, via des plugins ou des API, pour éviter les ruptures dans les flux de travail.

Les outils doivent également garantir la souveraineté des données, c’est-à-dire éviter leur transmission vers des serveurs tiers non sécurisés.

Enfin, la solution doit être capable de gérer plus de 30 types de données et plus de 100 formats de fichiers, comme le propose Marvin Systems, pour couvrir l’ensemble des besoins professionnels.

En juin 2026, plus de 13 solutions de pseudonymisation ou d’anonymisation sont disponibles sur le marché.

Parmi elles, Docult (Legalfab) se distingue pour les avocats et juristes, car elle permet de pseudonymiser des documents juridiques en local avant de les transmettre à une IA, tout en conservant la main sur les données.

Hexagone AI propose une application de bureau qui détecte et pseudonymise les données directement sur le poste de travail, sans cloud.

Marvin Systems (C.A.C.L.

Groupe) offre une solution polyvalente avec plus de 30 types de données paramétrables et une intégration directe aux outils existants.

Quieta et Vice-Versa sont également des options locales, sans transmission de données vers des serveurs tiers.

Ces outils sont conçus pour être accessibles, avec des abonnements à partir de quelques dizaines d’euros par mois.

Ne pas se conformer au RGPD ou au secret professionnel en utilisant une IA peut entraîner des sanctions.

Par exemple, la CNIL a sanctionné trois sociétés du secteur de la santé en février 2026 (Décision n°498628) pour avoir considéré à tort que leurs données pseudonymisées étaient hors du champ du RGPD.

Pour éviter ces risques, les professionnels doivent informer leurs clients de l’utilisation de l’IA et obtenir leur consentement si nécessaire.

Ils doivent également privilégier des solutions locales ou souveraines, et vérifier la résidence des serveurs des IA utilisées.

Enfin, une bonne pratique consiste à intégrer systématiquement la pseudonymisation ou l’anonymisation dans les processus de travail, pour en faire un réflexe automatique.