CELEX:32026D1849R(01):           Corrigendum to Council Decision (CFSP) 2026/1849 of 23 July 2026 amending Decision 2014/512/CFSP concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabili

Le document CELEX:32026D1849R(01) est un corrigendum (terme juridique désignant une correction officielle) à la Décision (CFSP) 2026/1849 du 23 juillet 2026.

Cette décision initiale modifiait elle-même la Décision 2014/512/CFSP, un texte européen établissant des mesures restrictives (sanctions économiques ou politiques) contre la Russie.

Le corrigendum a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) sous le numéro 2026/90652 le 31 juillet 2026.

Son objectif est de rectifier une ou plusieurs erreurs présentes dans la version originale de la décision de juillet 2026, sans en modifier le fond.

Les corrigendums sont fréquents dans les textes juridiques pour garantir leur exactitude.

La Décision 2014/512/CFSP et ses modifications ultérieures, dont celle de juillet 2026, visent à imposer des mesures restrictives à la Russie en réponse à ses actions déstabilisatrices en Ukraine.

Ces mesures peuvent inclure des gel d'avoirs (blocage de fonds détenus par des personnes ou entités russes), des interdictions de voyage (empêcher l'entrée dans l'UE de certains ressortissants russes), ou des restrictions commerciales (limitation des échanges avec des secteurs clés comme l'énergie ou la défense).

Le CFSP (Common Foreign and Security Policy, ou Politique étrangère et de sécurité commune en français) est un domaine de l'UE où les États membres coordonnent leurs positions sur la scène internationale.

Ce corrigendum s'inscrit dans le cadre de la législation européenne et a une portée contraignante pour les États membres de l'UE.

Une fois publié au Journal officiel, il devient une partie intégrante du droit européen et doit être appliqué par tous les pays de l'Union.

Le document est référencé sous le code CELEX:32026D1849R(01), un identifiant unique utilisé par EUR-Lex pour classer les actes juridiques de l'UE.

Les actes juridiques de l'UE peuvent être des règlements (directement applicables dans tous les États membres), des directives (à transposer dans le droit national) ou des décisions (ciblées et contraignantes pour leurs destinataires).

Le texte est disponible sur EUR-Lex, la plateforme officielle de l'UE qui centralise les documents juridiques européens.

Il est publié en plusieurs langues officielles de l'UE, dont le français, et peut être consulté gratuitement.

Le document inclut des liens vers sa version up-to-date (mise à jour en cas de nouvelles modifications) et sa version permanente (lien stable pour y accéder à tout moment).

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