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CELEX:32026D1849R(01): Corrigendum to Council Decision (CFSP) 2026/1849 of 23 July 2026 amending Decision 2014/512/CFSP concerning restrictive measures in view of Russia’s actions destabili

Conseil de l’Union européenne· 30 juillet 2026

Le rectificatif ne concerne pas la version française.

Résumé

Correction d'une décision

Le document CELEX:32026D1849R(01) est un corrigendum (terme juridique désignant une correction officielle) à la Décision (CFSP) 2026/1849 du 23 juillet 2026.

Cette décision initiale modifiait elle-même la Décision 2014/512/CFSP, un texte européen établissant des mesures restrictives (sanctions économiques ou politiques) contre la Russie.

Le corrigendum a été publié au Journal officiel de l'Union européenne (OJ L) sous le numéro 2026/90652 le 31 juillet 2026.

Son objectif est de rectifier une ou plusieurs erreurs présentes dans la version originale de la décision de juillet 2026, sans en modifier le fond.

Les corrigendums sont fréquents dans les textes juridiques pour garantir leur exactitude.

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