NapseflowNapseflow
Article externe

Le projet de loi autorisant le travail du 1er mai continue son parcours législatif

LégiSocial· 2 juillet 2026

Le 16 juin 2026, le Sénat a adopté sans modification le projet de loi visant à permettre aux boulangers-pâtissiers et aux fleuristes artisanaux de faire travailler des salariés le 1er mai, avec leur accord et dans des conditions fixées par accord de branche. C’est au tour de l’Assemblée nationale d…

Résumé

1

Contexte du 1er mai

Le 1er mai est un jour férié en France, légalement chômé pour tous les salariés.

Cependant, il existe des exceptions pour les établissements dont l'activité ne peut être interrompue, comme les hôpitaux ou les transports.

En 2024, des boulangeries-pâtisseries avaient été sanctionnées pour avoir fait travailler leurs employés ce jour-là.

Ces contrôles ont révélé un vide juridique : aucune dérogation claire n'existait pour les commerces comme les boulangeries ou les fleuristes, dont l'activité peut être considérée comme essentielle pour une partie de la population.

Le Code du travail précise que seul le 1er mai est obligatoirement chômé, mais les employeurs doivent prouver que leur activité ne peut être arrêtée ce jour-là.

La jurisprudence (*Cass.

crim., 8* citée dans l'article) rappelle que cette preuve incombe à l'employeur.

Lire l'analyse complète en 5 points →

Commentaires (0)

Connecte-toi pour commenter

Se connecter

Aucun commentaire pour le moment.

Voir aussi

Plus de contenus dans cette catégorie →

Découvre plus de contenu sur Napseflow