Le projet de loi autorisant le travail du 1er mai continue son parcours législatif

Le 1er mai est un jour férié en France, légalement chômé pour tous les salariés.

Cependant, il existe des exceptions pour les établissements dont l'activité ne peut être interrompue, comme les hôpitaux ou les transports.

En 2024, des boulangeries-pâtisseries avaient été sanctionnées pour avoir fait travailler leurs employés ce jour-là.

Ces contrôles ont révélé un vide juridique : aucune dérogation claire n'existait pour les commerces comme les boulangeries ou les fleuristes, dont l'activité peut être considérée comme essentielle pour une partie de la population.

Le Code du travail précise que seul le 1er mai est obligatoirement chômé, mais les employeurs doivent prouver que leur activité ne peut être arrêtée ce jour-là.

La jurisprudence (*Cass.

crim., 8* citée dans l'article) rappelle que cette preuve incombe à l'employeur.

Face aux amendes infligées aux boulangeries en 2024, des sénateurs ont déposé une proposition de loi pour clarifier les conditions de travail le 1er mai.

L'objectif était d'éviter des sanctions disproportionnées pour des commerces dont l'activité ne peut être suspendue sans nuire à la population.

Le texte vise spécifiquement les boulangers-pâtissiers et les fleuristes artisanaux, deux secteurs où la demande est traditionnellement forte ce jour-là.

La proposition a été adoptée par le Sénat le 16 juin 2026, sans modification, et doit maintenant être examinée par l'Assemblée nationale.

Ce projet s'inscrit dans une logique de flexibilité pour les petits commerces, tout en encadrant strictement les conditions de travail ce jour-là.

Le projet de loi adopté par le Sénat autorise le travail le 1er mai pour les boulangers-pâtissiers et les fleuristes artisanaux, à condition que cela soit prévu par un accord de branche.

Cet accord doit définir les modalités pratiques, comme les compensations financières ou les jours de repos supplémentaires.

Le texte précise que le travail le 1er mai doit être volontaire pour les salariés, qui ne peuvent être contraints.

L'accord de branche est un texte négocié entre les syndicats de salariés et les organisations patronales d'un secteur d'activité, qui s'applique à toutes les entreprises concernées.

Ce mécanisme permet une adaptation sectorielle des règles, tout en garantissant un cadre légal national.

Après son adoption par le Sénat, le projet de loi doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale.

Si les députés l'approuvent sans modification, le texte sera ensuite soumis à la validation du Conseil constitutionnel, qui vérifie sa conformité à la Constitution française.

En cas d'adoption définitive, le texte entrera en vigueur après sa publication au Journal Officiel (JO), où sont publiés tous les textes législatifs et réglementaires.

Cette procédure législative peut prendre plusieurs mois, selon les débats et les éventuelles modifications apportées par l'Assemblée nationale.

Le calendrier exact dépend des priorités politiques et des éventuels amendements proposés.

Ce projet de loi soulève des questions sur l'équilibre entre flexibilité économique et droits des salariés.

D'un côté, les défenseurs du texte estiment qu'il permet aux petits commerces de répondre à une demande forte le 1er mai, tout en évitant des sanctions injustes.

De l'autre, des syndicats et associations de défense des droits des travailleurs critiquent une remise en cause du caractère férié du 1er mai, symbole de la lutte pour la journée de 8 heures au XIXe siècle.

Le débat porte aussi sur les compensations pour les salariés, qui pourraient être moins avantageuses que pour les autres jours fériés.

Enfin, certains s'interrogent sur l'extension potentielle de cette dérogation à d'autres secteurs ou commerces.