Hausse du loyer d'un local commercial : comment le locataire peut s'y opposer ? Par Arnaud Boix, Avocat.

Révision triennale, clause d'échelle mobile, renouvellement du bail : chaque étape de la vie du bail commercial peut donner lieu à une demande d'augmentation du loyer du bailleur. Le statut des baux commerciaux protège pourtant le locataire par un principe de plafonnement, dont le bailleur ne peut…

Résumé

Loyer commercial : enjeu vital

Pour un commerçant, le loyer d’un local commercial représente souvent la deuxième charge la plus importante après les salaires.

Une augmentation brutale peut menacer la survie de son activité, car elle réduit directement sa marge bénéficiaire.

Le législateur français encadre strictement ces hausses pour protéger les locataires, notamment via le Code de commerce.

Deux types de contestation existent : les moyens de forme (respect des procédures) et les moyens de fond (légalité de l’augmentation).

Leur efficacité dépend de la rapidité d’action du locataire et de l’assistance d’un avocat spécialisé.

Les règles diffèrent selon que la hausse intervient en cours de bail ou lors de son renouvellement.

Par exemple, une révision triennale ne peut dépasser la variation de l’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) ou des loyers des activités tertiaires (ILAT), sauf preuve d’une modification majeure des facteurs locaux de commercialité (ex.

: ouverture d’une station de métro).