CELEX:32024R3005R(02)
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Résumé
Règlement ESG 2024
Le document CELEX:32024R3005R(02) est une corrigendum (correction officielle) du règlement (UE) 2024/3005 adopté par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne le 27 novembre 2024.
Ce texte concerne la transparence et l’intégrité des activités liées aux ratings ESG (notations environnementales, sociales et de gouvernance).
Il modifie deux autres règlements : le (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations durables dans le secteur financier et le (UE) 2023/2859 sur les indices de référence climatiques.
Le règlement original a été publié au Journal officiel de l’Union européenne (OJ L) le 12 décembre 2024.
La correction, datée du 3 août 2026, est référencée sous le numéro ST/10266/2026/INIT et publiée dans l’OJ L sous le numéro 2026/90650.
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