CELEX:32026B1617: Décision (UE) 2026/1617 du Parlement européen du 29 avril 2026 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2024
Résumé
Décision du Parlement européen
Le 29 avril 2026, le Parlement européen a adopté la décision (UE) 2026/1617 concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) pour l’exercice financier 2024.
Cette décision, publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 10 septembre 2026, valide officiellement la gestion financière de l’AEE pour l’année 2024.
Le Parlement européen joue ici un rôle de contrôle démocratique en vérifiant que les fonds publics européens ont été utilisés conformément aux règles et aux objectifs fixés.
La décharge est une procédure administrative qui permet de clore définitivement un exercice budgétaire après vérification de sa bonne exécution par les institutions concernées.
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