Taxe de séjour : le Conseil constitutionnel valide le régime des amendes pour défaut de collecte

Le Conseil constitutionnel, une institution française chargée de veiller à ce que les lois respectent la Constitution, a rendu un avis le 31 juillet 2026 concernant la taxe de séjour.

Il a confirmé que les règles encadrant les amendes appliquées en cas de non-respect des obligations de collecte de cette taxe sont conformes à la Constitution.

Cela signifie que ces dispositions légales ne violent pas les principes fondamentaux du droit français.

Cette décision renforce la légitimité du système actuel et évite toute contestation juridique sur ce point précis.