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Une circulaire détaille les modalités du placement à l’isolement des détenus

Lexis Veille· 8 octobre 2026

Une circulaire détaille les modalités du placement à l’isolement des détenus Procédure pénale Professions judiciaires

Résumé

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Nouvelle circulaire de 2026

Une circulaire publiée le 7 octobre 2026 par la Direction générale de l’administration pénitentiaire (DGAP) actualise les règles concernant le placement à l’isolement des détenus.

Datée du 18 août 2026, elle remplace une précédente circulaire du 14 avril 2011 et intègre les modifications apportées par le Code pénitentiaire, entré en vigueur le 1er janvier 2022.

Cette mise à jour vise à adapter le cadre légal aux évolutions juridiques et pratiques, notamment en matière de durée d’isolement administratif.

La circulaire introduit également des outils pour renforcer la sécurité des procédures et des annexes destinées à guider les professionnels impliqués dans ces décisions.

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