CELEX:32025R0040R(06): Berichtigung der Verordnung (EU) 2025/40 des Europäischen Parlaments und des Rates vom 19. Dezember 2024 über Verpackungen und Verpackungsabfälle, zur Änderung der Ve
Le rectificatif ne concerne pas la version française.
Résumé
Correction d'une réglementation
Le document daté du 4 août 2026 est une corrigendum (correction officielle) de la règlementation (UE) 2025/40, publiée initialement le 22 janvier 2025.
Cette correction concerne spécifiquement la règlementation européenne sur les emballages et les déchets d'emballages, adoptée par le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne le 19 décembre 2024.
Une corrigendum est un texte qui rectifie des erreurs ou des incohérences dans un document juridique déjà publié, sans en modifier le fond.
Ici, elle vise à clarifier ou à corriger des dispositions techniques ou rédactionnelles de la réglementation initiale, afin d'en assurer une application uniforme dans tous les États membres de l'UE.
Le numéro de référence ST/11567/2026/INIT identifie ce document dans les archives officielles de l'UE.
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