Incendies : la perte patrimoniale non indemnisée en cas d'impossibilité de reconstruction. Par Michel Burgan, Avocat.
Le droit des assurances repose sur un principe simple : l'assureur indemnise le dommage matériel causé au bien assuré, et rien d'autre. Ce principe produit des effets sévères lorsque le sinistre rend impossible la reconstruction du bâtiment, laissant le propriétaire avec un terrain devenu sans vale…
Résumé
Valeur du terrain
Dans certaines régions françaises comme le littoral, la montagne ou les sites classés, la valeur d’un bien immobilier repose davantage sur son emplacement que sur la construction elle-même.
Par exemple, un terrain avec vue mer peut représenter entre 70 % et 90 % de la valeur totale du bien, le bâti ne comptant que pour 10 % à 30 %.
Lorsque ces zones subissent un incendie majeur, la destruction du bâti et la dégradation de l’environnement peuvent rendre le terrain inutilisable ou invendable, entraînant une perte patrimoniale bien supérieure à la valeur du bâtiment.
Pourtant, les assureurs ne couvrent pas cette perte, car le terrain est considéré comme un bien indestructible en droit.
Ainsi, un terrain acheté 300 000 € pour sa vue mer pourrait ne plus valoir que 10 000 € après un sinistre, mais l’assureur n’indemnisera que la valeur du bâti, soit 200 000 € dans cet exemple.
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