Matériels de guerre et assimilés : liste actualisée

Un arrêté publié le 9 juillet 2026 modifie un texte réglementaire antérieur, à savoir l'arrêté du 27 juin 2012.

Ce dernier concernait la liste des matériels de guerre et des matériels assimilés soumis à une autorisation préalable pour leur exportation.

L'arrêté de 2012 était lui-même pris en application de deux articles du Code de la défense français : les articles L.

2335-2 et L.

2335-9.

Ces articles encadrent les règles relatives aux transferts et exportations de produits liés à la défense.

L'arrêté de 2026 actualise donc cette liste, sans préciser ici les modifications apportées, mais en maintenant le principe d'une autorisation obligatoire pour ces matériels.