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La demande de suspension du règlement anti-insultes de Montréal est examinée en Cour

ICI Radio-Canada· 22 octobre 2026
 La demande de suspension du règlement anti-insultes de Montréal est examinée en Cour

Selon la poursuite, ce règlement porte atteinte aux libertés fondamentales.

Résumé

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Contexte du règlement

La Ville de Montréal a adopté récemment un règlement municipal visant à protéger ses employés, y compris les agents de police, contre les insultes, le harcèlement, les menaces, les mauvais traitements, l’intimidation et les comportements offensants ou agressifs.

Ce règlement s’applique à toutes les interactions avec les employés municipaux, mais il est particulièrement ciblé vers les échanges avec les forces de l’ordre.

L’objectif affiché est de garantir un environnement de travail sécuritaire et respectueux pour les travailleurs de la ville.

Cependant, ce texte soulève des questions quant à son application concrète et ses limites, notamment sur la notion d’insulte, qui reste subjective et ouverte à interprétation.

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