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Vaccins : conditions d’approvisionnement et de détention pour les professionnels de santé

Lexis Veille· 12 octobre 2026

Vaccins : conditions d’approvisionnement et de détention pour les professionnels de santé Santé

Résumé

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Décret de 2026

Un décret publié le 12 octobre 2026, référencé sous le numéro 2026-939, encadre les conditions d'approvisionnement, de détention et d'administration des vaccins par les professionnels de santé en France.

Ce texte fixe notamment la liste des vaccins concernés ainsi que les lieux où leur détention et leur administration sont autorisées.

Il s'appuie sur l'article L.

4211-4 du Code de la santé publique, qui définit les structures et professionnels habilités à manipuler ces produits.

Ce décret est une mise à jour réglementaire visant à clarifier les règles pour les acteurs du système de santé, en intégrant les évolutions récentes des pratiques médicales et des besoins en vaccination.

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