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Article externe

Sanctions contre la Russie : la guerre des juridictions entre l'Union européenne et les tribunaux russes. Par Yuliya Matvyeyeva.

Village Justice· 28 juillet 2026

Le 21e paquet de sanctions de l'Union européenne contre la Russie, adopté le 23 juillet 2026, renforce la protection des opérateurs européens confrontés à des procédures engagées devant les juridictions russes. Entre l'affaire Reibel, toujours pendante devant la Cour de justice de l'Union européenne, la synthèse thématique n° 8/2026 de la Cour suprême russe et les procédures relatives à l'exécution d'une sentence de près de 214 millions d'euros, le contentieux des sanctions révèle un affrontement entre deux architectures juridiques qui se construisent l'une contre l'autre. Décryptage à l'usage des praticiens de la conformité et du contentieux international. En décembre 2015, la société belge Reibel conclut avec (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/sanctions-contre-russie-guerre-des-juridictions-entre-union-europeenne-les,58450.html?

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