Absence de pouvoir de modulation d'une sanction par le juge

Le pouvoir de modulation désigne la capacité d'un juge à adapter une sanction en fonction des circonstances spécifiques d'une affaire.

Par exemple, il peut réduire ou augmenter le montant d'une amende pour tenir compte de la gravité des faits, de la situation personnelle du contrevenant ou d'autres éléments contextuels.

Ce mécanisme vise à garantir une justice équitable et proportionnée.

En droit européen, ce principe est encadré par des textes comme la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) ou le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), qui imposent aux États membres de respecter des standards de proportionnalité dans l'application des sanctions.

Cependant, l'article souligne que dans certains cas, les juges ne disposent pas de cette marge de manœuvre, ce qui peut limiter leur capacité à rendre des décisions adaptées.