Fraude à la TVA : renforcement de la coopération avec les organismes d'enquête de l'UE

Le 10 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté le règlement (UE) 2026/1743, une mise à jour du texte (UE) n° 904/2010.

Ce dernier encadre la coopération administrative entre les États membres pour lutter contre la fraude à la TVA (taxe sur la valeur ajoutée).

Le nouveau règlement renforce les outils existants en facilitant l’échange d’informations et en harmonisant les procédures entre les administrations fiscales européennes.

Son objectif principal est de réduire les pertes financières liées à la fraude à la TVA, estimées à plusieurs milliards d’euros chaque année dans l’UE.

Ce texte s’inscrit dans une dynamique de renforcement de la coordination entre les pays membres pour protéger les recettes fiscales communes.