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Fraude à la TVA : renforcement de la coopération avec les organismes d'enquête de l'UE

Lexis Veille· 27 juillet 2026

Fraude à la TVA : renforcement de la coopération avec les organismes d'enquête de l'UE<br><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/Droit%20europ%C3%A9en-932?summary=Droit%20europ%C3%A9en&amp;custom_url=1">Droit européen</a><br><a href="https://www.lexisveille.fr/search/m/TVA-898?summary=TVA&amp;custom_url=1">TVA</a>

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