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Mise à jour du manuel AEMF sur la transparence avec de nouvelles orientations concernant les produits dérivés de gré à gré et le régime de tarification

Lexis Veille· 16 octobre 2026

Mise à jour du manuel AEMF sur la transparence avec de nouvelles orientations concernant les produits dérivés de gré à gré et le régime de tarification Droit européen Banque et finance

Résumé

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Nouvelle version du manuel

L'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ou ESMA en anglais pour European Securities and Markets Authority) a publié une mise à jour de son manuel sur la transparence financière.

Ce document, qui sert de référence pour les acteurs des marchés, intègre de nouvelles orientations destinées à clarifier les règles applicables aux produits dérivés de gré à gré et au régime de tarification.

L'AEMF est une institution indépendante de l'Union européenne chargée de superviser les marchés financiers et de protéger les investisseurs.

Cette mise à jour s'inscrit dans un contexte de renforcement de la transparence après des années de critiques sur l'opacité des marchés dérivés, un secteur où les transactions se négocient directement entre parties sans passer par une bourse, contrairement aux produits standardisés.

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