CELEX:32026D1892: Décision (PESC) 2026/1892 du Conseil du 30 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l’Iran à la guerr

Le 30 juillet 2026, le Conseil de l’Union européenne a adopté la décision (PESC) 2026/1892 qui modifie une précédente mesure restrictive, la décision (PESC) 2023/1532.

Cette dernière, adoptée le 20 juillet 2023, visait à sanctionner l’Iran pour son soutien militaire à la Russie dans la guerre en Ukraine, ainsi que pour son appui à des groupes armés au Moyen-Orient et dans la région de la mer Rouge.

Elle ciblait également les actions de l’Iran portant atteinte à la liberté de navigation en mer Rouge.

La modification de 2026 introduit une exception à ces sanctions pour des usages spécifiques, tout en maintenant les restrictions générales contre l’Iran.