Ottawa met fin à l’obligation financière des diffuseurs en continu envers le CRTC

Le gouvernement canadien a décidé de mettre fin à l’obligation financière imposée aux services de diffusion en continu, comme Netflix, Amazon Prime Video ou Spotify, de contribuer au financement du CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes).

Cette obligation, qui représentait un pourcentage de leurs revenus, était initialement fixée à 5 %, mais le CRTC avait proposé de l’augmenter à 15 % en juin 2026.

Le gouvernement libéral a choisi de supprimer cette règle, remplaçant cette source de financement par un budget public annuel de 600 millions de dollars.

Cette décision a été annoncée dans un document judiciaire déposé le 17 juillet 2026, précisant qu’une nouvelle directive sera publiée dans les semaines suivantes.

Le CRTC est l’organisme canadien chargé de réguler les médias et les télécommunications au pays.