Ottawa met fin à l’obligation financière des diffuseurs en continu envers le CRTC

Le gouvernement canadien a décidé de mettre fin à l’obligation financière imposée aux services de diffusion en continu, comme Netflix, Amazon Prime Video ou Spotify, de contribuer au financement du CRTC (Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes).

Cette obligation, qui représentait un pourcentage de leurs revenus, était initialement fixée à 5 %, mais le CRTC avait proposé de l’augmenter à 15 % en juin 2026.

Le gouvernement libéral a choisi de supprimer cette règle, remplaçant cette source de financement par un budget public annuel de 600 millions de dollars.

Cette décision a été annoncée dans un document judiciaire déposé le 17 juillet 2026, précisant qu’une nouvelle directive sera publiée dans les semaines suivantes.

Le CRTC est l’organisme canadien chargé de réguler les médias et les télécommunications au pays.

Le gouvernement canadien justifie ce revirement par des pressions internationales, notamment des critiques des États-Unis qui considéraient cette obligation comme un obstacle commercial.

Le représentant américain au Commerce a d’ailleurs indiqué que le retrait de cette règle ne suffirait pas à apaiser les tensions, soulignant que le Canada ne bénéficierait pas d’un avantage significatif en supprimant cette contribution.

Cette décision intervient dans un contexte de bras de fer entre Ottawa et les géants du web, comme Apple, Amazon et Spotify, qui contestaient déjà l’ordonnance du CRTC visant à soutenir le contenu canadien.

Le financement public de 600 millions de dollars par an vise ainsi à maintenir un soutien au secteur culturel canadien sans imposer de charges supplémentaires aux plateformes numériques.

La suppression de l’obligation financière des diffuseurs en continu pourrait avoir plusieurs conséquences pour le secteur audiovisuel canadien.

D’une part, les plateformes comme Netflix ou Disney+ ne seront plus tenues de verser une partie de leurs revenus au CRTC, ce qui pourrait réduire leurs coûts opérationnels au Canada.

D’autre part, le financement public de 600 millions de dollars par an devra être géré par le CRTC pour soutenir la production de contenus locaux, notamment dans les secteurs de la télévision, du cinéma et de la musique.

Cependant, cette transition soulève des questions sur la pérennité de ce budget et son allocation équitable entre les différents acteurs du milieu.

Les détails de la nouvelle directive du CRTC, attendue dans les prochaines semaines, préciseront les modalités de ce financement public.

Les géants du web, comme Netflix, Amazon et Spotify, ont déjà exprimé leur opposition à l’augmentation de leur contribution initiale à 15 %.

Leur réaction face à la suppression totale de cette obligation reste à préciser, mais cette décision pourrait être perçue comme une victoire pour ces entreprises.

En revanche, les acteurs locaux du secteur culturel canadien pourraient craindre une baisse des financements disponibles pour soutenir la création de contenus canadiens.

Le gouvernement a indiqué que cette nouvelle approche visait à équilibrer les intérêts économiques des plateformes numériques et la nécessité de préserver l’écosystème médiatique canadien.

Les prochaines semaines permettront d’évaluer les réactions des différents parties prenantes.