Droit d'auteur : contrefaçon d'une photographie par l'IA ? La solution allemande. Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocate.

L'article aborde une décision récente de la justice allemande concernant l'utilisation d'une photographie comme base pour générer des images par intelligence artificielle (IA).

Le tribunal allemand a statué sur un cas où une photographie protégée par le droit d'auteur a été utilisée sans autorisation pour entraîner un modèle d'IA générative.

Cette décision s'inscrit dans un contexte où l'Allemagne, comme d'autres pays européens, cherche à encadrer l'usage des contenus protégés par le droit d'auteur dans le développement des technologies d'IA.

Le droit d'auteur en Allemagne, comme dans l'Union européenne, protège les œuvres originales dès leur création, sans formalité préalable.

Cette protection s'étend aux photographies, même si elles sont simples, dès lors qu'elles reflètent un choix créatif de l'auteur.