Droit d'auteur : contrefaçon d'une photographie par l'IA ? La solution allemande. Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocate.

L'article aborde une décision récente de la justice allemande concernant l'utilisation d'une photographie comme base pour générer des images par intelligence artificielle (IA). Le tribunal allemand a statué sur un cas où une photographie protégée par le droit d'auteur a été utilisée sans autorisation pour entraîner un modèle d'IA générative. Cette décision s'inscrit dans un contexte où l'Allemagne, comme d'autres pays européens, cherche à encadrer l'usage des contenus protégés par le droit d'auteur dans le développement des technologies d'IA. Le droit d'auteur en Allemagne, comme dans l'Union européenne, protège les œuvres originales dès leur création, sans formalité préalable. Cette protection s'étend aux photographies, même si elles sont simples, dès lors qu'elles reflètent un choix créatif de l'auteur.

Le cœur du litige repose sur la notion de contrefaçon. La contrefaçon désigne l'utilisation non autorisée d'une œuvre protégée par le droit d'auteur, comme une photographie. Dans ce cas précis, une photographie a été utilisée pour entraîner un modèle d'IA générative, ce qui a permis de produire des images similaires ou dérivées. Le tribunal allemand a considéré que cette utilisation constituait une violation du droit d'auteur, car elle n'avait pas fait l'objet d'une licence ou d'une autorisation préalable de l'auteur ou du titulaire des droits. Cette décision rappelle que l'entraînement d'un modèle d'IA sur des contenus protégés peut, dans certains cas, être assimilé à une reproduction ou à une communication au public, deux actes réservés exclusivement au titulaire des droits.

Pour éviter de telles situations, l'Allemagne propose une solution basée sur une licence légale. Une licence légale est un mécanisme juridique qui permet l'utilisation d'une œuvre protégée sans l'accord préalable du titulaire des droits, sous réserve du paiement d'une compensation financière. Dans ce contexte, l'Allemagne envisage d'instaurer une licence légale pour l'utilisation des œuvres protégées dans l'entraînement des modèles d'IA. Cette licence serait obligatoire pour les utilisateurs de contenus protégés et permettrait de rémunérer les auteurs et les titulaires de droits. L'objectif est de concilier l'innovation technologique avec le respect des droits d'auteur, en évitant les litiges tout en assurant une rémunération équitable aux créateurs.

Les plateformes numériques, comme celles qui hébergent ou distribuent des outils d'IA générative, jouent un rôle central dans ce débat. Dans le cas allemand, le tribunal a souligné que ces plateformes ont une responsabilité dans la vérification du respect des droits d'auteur. Elles doivent s'assurer que les contenus utilisés pour entraîner leurs modèles sont soit libres de droits, soit utilisés dans le cadre d'une licence légale. Cette décision pourrait inciter les plateformes à mettre en place des mécanismes de filtrage ou de vérification pour éviter les violations du droit d'auteur. Elle rappelle également que les utilisateurs de ces outils doivent être informés des conditions d'utilisation des contenus protégés.

Pour les créateurs, comme les photographes, cette décision a des implications majeures. Elle confirme que leurs œuvres sont protégées même lorsqu'elles sont utilisées pour entraîner des modèles d'IA. Les créateurs peuvent donc exiger une rémunération pour l'utilisation de leurs œuvres dans ce contexte. La solution allemande, basée sur une licence légale, offre une voie pour obtenir cette rémunération sans avoir à engager des procédures judiciaires longues et coûteuses. Cependant, elle soulève également des questions sur la répartition des revenus entre les créateurs et les plateformes, ainsi que sur la transparence des usages des œuvres protégées.