Nouvelles conditions d'attribution d'aides en faveur du renouvellement forestier

Un décret publié le 8 octobre 2026, référencé sous le numéro n° 2026-937, modifie les conditions d'attribution des aides financières destinées au renouvellement des forêts en France.

Ce texte s'appuie sur l'*article L.

121-6 du code forestier*, qui encadre les politiques forestières.

Il est issu de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023, dont l'objectif est de renforcer la prévention des risques liés à l'intensification et à l'extension des dangers naturels ou climatiques dans les espaces forestiers.

Cette loi a introduit, via son article 59, des mesures spécifiques pour soutenir la régénération des forêts, notamment en réponse aux défis posés par le changement climatique et la dégradation des écosystèmes.

Le décret précise ainsi les modalités pratiques d'application de ces nouvelles règles, qui entreront en vigueur à compter de cette date.