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[Point de vue] Enseignement : un algorithme de sélection peut-il faire l'objet d'un recours ? Par Prisca Eychenne, Juriste.

Village Justice· 7 juillet 2026

La multiplication des traitements algorithmiques dans les procédures de sélection conduit à renouveler les conditions d'exercice du contrôle juridictionnel. Longtemps considérés comme de simples outils techniques, ces dispositifs participent désormais à des décisions susceptibles d'affecter directe…

Résumé

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Algorithmes dans l'administration

Les algorithmes sont de plus en plus utilisés par les administrations pour prendre des décisions, comme classer des candidatures ou évaluer des dossiers, sans que leur fonctionnement soit toujours transparent.

Cette opacité pose problème aux candidats exclus, qui ignorent souvent les critères exacts ayant conduit à leur éviction.

Par exemple, un algorithme peut attribuer un score à un dossier sans que la personne concernée sache comment ce score a été calculé.

Cette situation soulève des questions sur la légitimité et l'équité de ces outils automatisés.

En France, des lois comme celle du 7 octobre 2016 pour une République numérique ou le Règlement général sur la protection des données (RGPD) de 2016 visent à encadrer ces pratiques en imposant plus de transparence.

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