Publication d’une circulaire relative à la réforme statutaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires

Une circulaire a été publiée le 16 septembre 2026 pour présenter la réforme statutaire du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, effective depuis le 1er janvier 2026.

Cette réforme fait suite à deux décrets, les décrets n° 2025-1329 et n° 2025-1331, publiés le 26 décembre 2025.

Ces textes réglementaires encadrent les changements apportés au statut des directeurs des services de greffe judiciaires, qui sont des fonctionnaires chargés de superviser les greffes, c'est-à-dire les services administratifs des tribunaux en France.

La circulaire détaille les nouvelles dispositions sous forme de fiches thématiques, afin d'en faciliter la compréhension et l'application.