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Élections municipales : l’inéligibilité des policiers dans leur ressort d’exercice est conforme à la Constitution

Lexis Veille· 16 octobre 2026

Élections municipales : l’inéligibilité des policiers dans leur ressort d’exercice est conforme à la Constitution Contentieux constitutionnel Sécurité et Police Elus

Résumé

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Contexte électoral

Les élections municipales en France désignent les représentants des communes, appelés conseillers municipaux, qui élisent ensuite le maire.

Ces élections ont lieu tous les six ans et concernent toutes les communes du territoire, des plus petites aux plus grandes.

En 2020, près de 48 millions d’électeurs étaient inscrits sur les listes électorales pour élire plus de 500 000 conseillers municipaux.

Parmi les règles encadrant ces élections, certaines visent à garantir l’indépendance des élus et à éviter les conflits d’intérêts, notamment pour les agents publics comme les policiers.

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