Accident du travail : les indemnités journalières limitées à 4 ans dès 2027. Par Noémie Le Bouard, Avocat.

À partir du 1er janvier 2027, les indemnités journalières versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle seront limitées à une durée maximale de 4 ans.

Ce changement concerne uniquement les sinistres survenant à partir de cette date.

Les accidents ou maladies professionnelles antérieurs à 2027 restent soumis au régime précédent, sans plafond de durée automatique.

Cette réforme est introduite par le décret n°2026-501 du 12 juin 2026, pris en application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026.

L'objectif est de modifier la temporalité de l'indemnisation et de repenser la gestion des arrêts longs d'origine professionnelle pour les salariés, employeurs et gestionnaires.