La fin de la litispendance internationale permet la réitération des demandes devant le juge français

La litispendance internationale est une situation où deux tribunaux de pays différents sont saisis d'un même litige entre les mêmes parties.

Cela pose un problème de compétence judiciaire, car un tribunal pourrait rendre une décision contradictoire avec celle d'un autre.

Pour éviter cela, un tribunal peut se déclarer incompétent en invoquant cette exception.

Dans l'article, cette notion est abordée dans le contexte d'une procédure judiciaire française où un juge français pourrait être saisi d'une affaire déjà en cours à l'étranger.

Le terme litispendance vient du latin lis (procès) et pendere (être en suspens), désignant littéralement un procès en attente de jugement.