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Droit à la déconnexion : ce que vous devez absolument maîtriser

LégiSocial· 7 octobre 2026

Quelles sont les obligations de l'employeur et les droits des salariés en matière de déconnexion ?

Résumé

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Origine du droit

Le droit à la déconnexion a été introduit en France par la loi Travail du 8 août 2016, entrée en vigueur le 1er janvier 2017.

Cette loi vise à protéger les salariés des sollicitations professionnelles en dehors de leur temps de travail, notamment via les outils numériques comme les emails, les messageries instantanées ou les appels professionnels.

Elle s’inscrit dans une démarche plus large de qualité de vie au travail (QVT), un concept qui englobe les conditions dans lesquelles les salariés exercent leur activité professionnelle, incluant leur bien-être physique et mental.

La loi s’applique à tous les salariés, quel que soit leur statut ou leur secteur d’activité, et concerne les entreprises de toute taille, bien que les modalités puissent varier selon les conventions collectives ou les accords d’entreprise.

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