Propriétaires de maisons, d'appartements : vérifiez votre taxe foncière. Par Jean-Claude Carra, Consultant fiscal.
Avec l'arrivée des nouveaux avis de taxe foncière, nous vous proposons une étude simple qui doit vous permettre de vérifier la base sur laquelle les taux communaux, intercommunaux, taxe sur les ordures ménagères et autres gemapi sont appliqués. Tous ces organismes et administrations appliquent en e…
Résumé
Documents à obtenir
Pour vérifier votre taxe foncière, vous devez d’abord obtenir deux documents officiels auprès de votre centre des impôts fonciers : les imprimés 6675 M et H1.
Ces formulaires font partie de votre dossier fiscal et doivent vous être transmis sur simple demande.
Sans eux, il est impossible de contrôler la base de calcul de votre taxe foncière.
Le 6675 M contient notamment la surface réelle de votre logement, tandis que le H1 précise les correctifs appliqués.
Ces imprimés sont essentiels car ils servent de référence pour l’administration fiscale et les collectivités locales (communes, intercommunalités) qui déterminent les taux de la taxe foncière, de la taxe sur les ordures ménagères et de la GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations).
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