Salarié non cadre en arrêt maladie avec indemnité complémentaire de prévoyance en 2026

En janvier 2026, un salarié non-cadre est en arrêt maladie.

Son entreprise applique un régime de prévoyance qui prévoit le maintien de sa rémunération pendant cette période.

Ce régime est dit collectif et obligatoire, ce qui signifie qu'il s'applique à tous les salariés de l'entreprise, y compris les non-cadres, en vertu d'un accord ou d'une convention collective.

La prévoyance désigne ici un système d'assurance qui couvre les risques liés à l'incapacité de travail, comme une maladie ou un accident.

L'indemnité complémentaire de prévoyance est versée en plus des indemnités journalières de la Sécurité sociale, qui sont elles-mêmes calculées sur la base du salaire brut et soumises à des conditions d'ancienneté et de durée d'arrêt.

Le bulletin de paie commenté illustre comment ces indemnités sont intégrées dans la rémunération du salarié pendant son arrêt.

L'entreprise concernée compte 100 salariés et applique un taux AT/MP (Accidents du Travail/Maladies Professionnelles) de 1,50 %.

Ce taux correspond à la cotisation patronale versée à la Sécurité sociale pour couvrir les risques professionnels.

Elle applique également un taux de versement transport de 3,20 %, une taxe locale destinée à financer les transports en commun.

Concernant la prévoyance collective, l'entreprise répartit les cotisations entre une part patronale (75 % du taux global) et une part salariale (25 %).

La part patronale s'élève à 3 % sur les tranches 1 et 2, qui correspondent aux premières tranches de salaire soumises à cotisations sociales.

La part salariale est de 1 %.

Par ailleurs, l'entreprise propose une mutuelle avec une participation patronale et salariale de 50 € chacune.

L'indemnité complémentaire de prévoyance est calculée en fonction du salaire brut du salarié et des règles prévues par la convention collective ou l'accord d'entreprise.

En 2026, cette indemnité vise à compléter les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale, qui couvrent généralement 50 % du salaire brut à partir du 1er jour d'arrêt pour une maladie non professionnelle, avec un plafond.

La prévoyance collective permet de maintenir une partie plus importante du salaire, souvent jusqu'à 90 % ou plus, selon les accords.

Dans ce cas précis, le bulletin de paie illustre comment cette indemnité est intégrée dans la rémunération du salarié en arrêt maladie, en tenant compte des cotisations sociales et fiscales applicables.

Le bulletin de paie commenté fournit un exemple concret de calcul des indemnités pour un salarié non-cadre en arrêt maladie en 2026.

Il détaille les différentes lignes de rémunération, y compris le salaire de base, les indemnités journalières de la Sécurité sociale, et l'indemnité complémentaire de prévoyance.

Ce document permet de visualiser comment les cotisations sociales (part patronale et salariale) et les contributions fiscales sont appliquées sur ces indemnités.

Il sert de référence pour les services de paie et les gestionnaires RH afin d'assurer la conformité avec la législation en vigueur.

L'accès à ce bulletin est réservé aux abonnés de la plateforme LégiSocial.

L'article renvoie vers d'autres ressources pour approfondir le sujet, comme une fiche pratique sur le traitement des indemnités de prévoyance en paie, publiée en mars 2026.

Cette fiche explique les modalités de calcul et de déclaration des indemnités complémentaires, ainsi que les obligations légales de l'employeur.

Une autre ressource, datant de novembre 2018, aborde le maintien des indemnités de prévoyance en cas d'arrêt de travail, en précisant les conditions et les montants applicables.

Enfin, une fiche de décembre 2023 détaille la couverture prévoyance complémentaire obligatoire, qui s'applique à tous les salariés, y compris les non-cadres, dans le cadre de la législation française.