Modalités d'enregistrement des personnes morales, autres que des sociétés de gestion de portefeuille, gérant certains Autres FIA -

4.0 L'AMF précise les modalités et la procédure pour enregistrer les personnes morales qui gèrent certains Autres FIA et qui n'ont pas l'obligation d'être agréées en qualité de société de gestion de portefeuille. lun 15/06/2026 - 12:00 Textes de référence Article...

Résumé

Contexte réglementaire

Cet article de l'Autorité des marchés financiers (AMF) détaille les modalités d'enregistrement pour certaines personnes morales qui gèrent des Fonds d'investissement alternatifs (FIA), à l'exception des sociétés de gestion de portefeuille.

Les FIA sont des structures d'investissement qui ne sont pas des fonds traditionnels, comme les fonds de private equity, les fonds immobiliers ou les fonds de dettes.

L'AMF est l'autorité française chargée de superviser et réguler les marchés financiers pour protéger les investisseurs et assurer le bon fonctionnement du système.

Ce texte s'inscrit dans le cadre de la réglementation européenne, notamment la directive AIFM (Alternative Investment Fund Managers), qui impose des règles strictes pour les gestionnaires de FIA afin de limiter les risques systémiques et renforcer la transparence.

Les personnes morales concernées doivent s'enregistrer auprès de l'AMF pour exercer légalement leur activité en France.