Fonction publique : les règles relatives aux arrêts de travail et au temps partiel thérapeutique évoluent

Un décret publié le 31 juillet 2026, identifié sous le numéro n° 2026-705, modifie les règles concernant les arrêts de travail et le temps partiel thérapeutique pour les agents de la fonction publique.

Ce texte s'applique aux fonctionnaires, aux agents contractuels des trois versants de la fonction publique (État, territoriale, hospitalière), ainsi qu'aux ouvriers de l'État.

Il aligne partiellement ces règles sur celles en vigueur pour les salariés du secteur privé.

Le décret entre en vigueur à la date de sa publication, soit le 29 juillet 2026.

Cette réforme vise à harmoniser les pratiques entre les différents secteurs d'emploi en France.