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Infirmerie psychiatrique de Paris : le Conseil d’État impose des mesures de protection des patients

Lexis Veille· 26 août 2026

Infirmerie psychiatrique de Paris : le Conseil d’État impose des mesures de protection des patients Santé Libertés

Résumé

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Contexte de l'affaire

Le Conseil d’État, plus haute juridiction administrative française, a rendu une décision concernant l’Infirmerie psychiatrique de Paris (IPP), un établissement public spécialisé dans l’accueil des personnes en situation de crise psychiatrique.

Cette décision fait suite à des signalements et des rapports mettant en lumière des conditions de prise en charge jugées préoccupantes pour les patients.

L’IPP, située dans le 13e arrondissement de Paris, dépend de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), un grand groupe hospitalier public.

Les problèmes soulevés concernent notamment le respect des droits fondamentaux des patients, comme leur liberté individuelle et leur dignité, dans un contexte où leur vulnérabilité est accrue par leur état de santé mentale.

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