Les heures de délégation des membres du CSE pendant les congés payés

Les heures de délégation prises par les membres du CSE (Comité Social et Économique) sont considérées comme du temps de travail effectif et doivent donc être rémunérées par l’employeur.

Si ces heures sont prises en dehors du temps de travail habituel, elles sont payées soit comme des heures supplémentaires, soit comme des heures complémentaires, selon les règles applicables dans l’entreprise.

L’employeur peut, dans certains cas, remplacer ce paiement par un repos compensateur, à condition que la convention collective (accord d’entreprise ou de branche) le prévoie.

Les membres du CSE bénéficient d’une présomption de bonne utilisation de leur crédit d’heures : l’employeur ne peut contester leur utilisation qu’après avoir payé ces heures.

Ce paiement doit intervenir à échéance normale, c’est-à-dire selon les mêmes modalités que le salaire habituel.

Par ailleurs, certains temps liés au mandat, comme les réunions du CSE ou les enquêtes après un accident du travail, sont également payés comme du temps de travail effectif, sans être déduits du crédit d’heures des membres titulaires.