Pop-up store, terrasse, food truck… comment préparer efficacement sa demande d'autorisation et anticiper un éventuel refus ? Par Eytan Benamram, Avocat.

Qu'il s'agisse d'installer un pop-up store devant une boutique, un showroom mobile, un food truck, un stand promotionnel ou d'organiser un événement commercial, de nombreuses entreprises sont aujourd'hui confrontées à une même difficulté : obtenir une autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT). À première vue, la démarche peut sembler relativement simple. Il suffirait de compléter un formulaire administratif, d'y joindre quelques pièces et d'attendre la réponse de l'administration. Cependant, la réalité est plus complexe. En application de l'article L2122-1 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), nul ne peut occuper privativement le domaine public sans disposer d'un (...) Lire la suite... > https://www.village-justice.com/articles/pop-store-terrasse-food-truck-comment-preparer-efficacement-demande,58247.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign