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Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé cet été

Lexis Veille· 12 octobre 2026

Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé cet été Numérique Propriété littéraire et artistique Contrats Données

Résumé

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Acteurs du panorama

L'article est produit par l'équipe IP/IT & Data Protection du cabinet d'avocats Racine Avocats, en collaboration avec Mathilde Charrière, doctorante à l'université Panthéon-Assas.

Le cabinet Racine Avocats est spécialisé dans les questions liées à la propriété intellectuelle (IP), aux technologies de l'information (IT) et à la protection des données (Data Protection).

Mathilde Charrière, en tant que doctorante, apporte une expertise académique complémentaire à cette veille juridique.

L'article est également réalisé en partenariat avec la Revue Communication - Commerce électronique, une publication spécialisée dans les enjeux juridiques et économiques du numérique.

Ces acteurs ont pour objectif de sélectionner et de synthétiser les informations les plus pertinentes dans le domaine du droit du numérique pour la période de l'été, sans préciser de dates exactes ni de nombre de décisions analysées.

Lire l'analyse complète en 3 points →

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