CELEX:32024L1619R(03)

CELEX 32024L1619R(03) est une référence officielle à une directive européenne publiée par l'Union européenne.

Le code CELEX désigne le système de classification des actes juridiques de l'UE, où chaque chiffre et lettre renvoie à un document spécifique.

Ici, 32024L1619R(03) correspond à une directive adoptée en 2024, modifiant une précédente directive de 2013 (Directive 2013/36/UE).

Cette nouvelle directive porte sur plusieurs aspects clés : les pouvoirs de surveillance des autorités, les sanctions applicables, les règles concernant les succursales bancaires établies hors de l'UE, et l'intégration des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG).

Elle a été publiée au Journal officiel de l'UE sous la référence OJ L, 2024/1619, le 19 juin 2024.