RSA : un arrêt de travail avec autorisation de sortie peut constituer un motif légitime d’absence à une action d’insertion

Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est une prestation sociale versée par les Caisses d'Allocations Familiales (CAF) en France.

Elle vise à garantir un revenu minimum aux personnes sans emploi ou avec de faibles revenus.

Les bénéficiaires du RSA doivent signer un contrat d’engagements réciproques avec le département, qui définit leurs obligations pour favoriser leur insertion professionnelle ou sociale.

Selon les articles **L.

262-37 et L.

262-38** du Code de l’action sociale et des familles, un président de conseil départemental peut suspendre ou radier un bénéficiaire du RSA s’il ne respecte pas les stipulations de ce contrat sans motif légitime.

Par exemple, refuser de participer à une action d’insertion sans justification valable peut entraîner cette sanction.

La décision est prise par l’autorité départementale, qui est responsable de la gestion du RSA au niveau local.